[Rapport FRB] Les leviers étatiques recommandés par l’évaluation mondiale de l’Ipbes et réflexions préliminaires pour leur déclinaison en droit français

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Publication : mardi 3 mai 2022 18:40

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Ce travail a consisté en l’identification, l’analyse et la catégorisation des différents leviers étatiques et de leurs exemples d’application pratique apparaissant dans le rapport Ipbes. Des propositions de leviers juridiques, économiques et de politiques publiques potentiellement intéressants à mettre en oeuvre en France ont été formulés sur la base de certaines recommandations de l’Ipbes, afin de pouvoir initier une réflexion concernant la concordance, ou les lacunes, du droit de l’environnement français vis-à-vis de ces préconisations, ainsi que sur une mise en oeuvre adaptée de ces instruments à l’échelle nationale.

Ces propositions ont été formulées dans un objectif exploratoire puis soumises à l’examen d’experts en droit de l’environnement à travers une enquête, afin d’évaluer leur pertinence et leur maturité pour une intégration en droit français.

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[Webinaire ITTECOP] L’impact écologique des clôtures le lundi 23 mai 2022 de 13h30 à 14h30 en ligne

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Publication : vendredi 29 avril 2022 14:55

Écrit par Judith Raoul-Duval

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!!! ERRATUM !!!

Le Webinaire du 23 mai 2022 de 13h30 à 14h30 en ligne, présenté par Caryl Buton, cabinet X-Aequo, sera consacré à un sujet émergent : l’impact écologique des clôtures.

Ce webinaire présentera un panorama des impacts et des axes de prévention possibles dans le cas particulier des clôtures d’exclusion périmétrale des centrales photo-voltaïques (CPV). Les constats et réflexions sont par ailleurs transposables ou adaptables à d’autres types de projet.

Ce webinaire reprend l'intervention faite en 2021 en séminaire SolEoBio à la demande de l’OFB par Caryl Buton (Cabinet X-Aequo). L’objectif était d’attirer l’attention sur les différents niveaux d’impact de ce facteur de fragmentation écologique si particulier et encore relativement peu étudié que sont les clôtures (avec des impacts potentiels depuis l’individu jusqu’aux populations animales et aux habitats naturels), ainsi que de formuler des recommandations. Un guide de bonnes pratiques est en cours de rédaction sur ce sujet (mise en ligne prévue courant 2023).

Les pistes de recommandations portent à la fois :

• sur les méthodologies d’études amont,
• sur les questionnements préliminaires aux stratégies de sécurisation,
• in fine, sur des options techniques selon les configurations de site et les enjeux écologiques locaux.

Sont aussi pointées des zones d’ombre à investiguer lors des suivis post-réalisation (#séquence ERC) ou de recherches scientifiques futures (#ITTECOP).

Le webinaire sera aussi l’occasion d’échanger avec les participants sur leur retour d’expérience particulier

[Webinaire ITTECOP] Présentation de la thèse de Constance Berté "Une biodiversité négociée. L’aménagement urbain au défi de la mise en oeuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser" le 5 juillet 2022

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Publication : lundi 2 mai 2022 16:13

Écrit par Judith Raoul-Duval

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Constance Berté présenta son travail de thèse soutenue en avril 2022 intitulée "Une biodiversité négociée. L’aménagement urbain au défi de la mise en oeuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser" le 5 juillet février 2022 de 13h30 à 14h30 en ligne.

Inscription via le formulaire

Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en oeuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.

Lire la suite : [Webinaire ITTECOP] Présentation de la thèse de Constance Berté "Une biodiversité négociée....

Trois projets labellisés ITTECOP

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Publication : mercredi 27 avril 2022 11:29

Écrit par Judith Raoul-Duval

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En avril, le conseil scientifique et le comité d'orientation du programme ont labellisé des trois projets :

[2022] FRISQUE - Apprendre à vivre avec la Grande Faune : une approche par la gestion du risque, Agnes Rocquencourt, Inrae

[2022] De paysages autoroutiers à l'émergence de territoires de projet. Observer, représenter, évaluer les territoires de la route pour conduire les transitions des entrées métropolitaines bordelaises Thèse Manon Espinasse, Université Gustave Eiffel ;

[2022] Revue systématique de la littérature sur les impacts des énergies renouvelables : photovoltaïque et biodiversité, Yorick Rejol –MNHN.