[Thèse] Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux
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- Catégorie : Actualités
- Publication : mercredi 23 février 2022 15:17
- Écrit par Judith Raoul-Duval
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Marius Combe, Droit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2020
Regroupés sous le vocable d'« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d'une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l'émergence d'une nouvelle approche des politiques environnementales.
Pour la sixième année consécutive, l'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités de France prêtes à constituer leur atlas de la biodiversité communale (ABC).