Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Avis CESE] Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Avis adopté le 23 septembre 2020

Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.

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[Analyse] Compensation écologique : à la demande ou par le développement d’une offre ? L’analyse de Yolande Hiriart mise en perspective

D. Bureau et K. Schubert, Conseil d’analyse économique, Focus n° 047-2020, septembre 2020, 10 p.

« […] Le dispositif existant demeure soumis à de nombreuses questions, notamment sur le choix entre les différents systèmes de mesures compensatoires et leurs effets sur l’objectif de non-perte de biodiversité. Dans ce contexte, la réflexion économique qu’avait développée Yolande Hiriart au moment où s’élaborait la loi de 2016 demeure pleinement pertinente et actuelle. On la reprend ici, puis on en tire quelques enseignements pour progresser. »

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[Analyse] Les paiements pour services environnementaux en agriculture : pourquoi s’y intéresser et comment les déployer ?

Lise Duval, Isabelle Martin, Thomas Binet, (et al.), Agreste, Analyse n° 151, juillet 2020, 4 p.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture sont des instruments économiques qui rémunèrent les agriculteurs pour les actions qu’ils engagent volontairement afin de restaurer et protéger les écosystèmes. Ils complètent la palette d’outils (réglementation, fiscalité, normes privées, etc.) répondant aux défis de la transition agro-écologique. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a commandé une étude sur les actions à mettre en place pour amplifier l’usage local des PSE. L’analyse de 12 dispositifs, en France et en Europe, a débouché sur la rédaction de guides méthodologiques pour aider les acteurs privés et publics à savoir dans quels cas recourir aux PSE et quelles bonnes pratiques adopter. Cette note présente les principaux enseignements de ce travail.

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[Analyse] Plan de relance et biodiversité

D. Bureau, J-Christophe Bureau, K. Schubert, C. Desrieux, M. Péron, Conseil d’analyse économique, Focus n° 048-2020, septembre 2020, 7 p.

Dans ce Focus, est rappelé quelques éléments de constats sur les pertes importantes de biodiversité en France au cours des dernières années. Plusieurs mesures qui pourraient être intégrées au plan de relance pour limiter ce phénomène sont ensuite proposées.

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[ITTECOP] Résultats de l'APR2020

La sous-direction de la recherche du MTE, pilote du programme national de recherche ITTECOP, en partenariat avec l'Ademe, le CILB, la FRB et l'OFB, vient de publier les résultats de l'appel à proposition de recherche 2020 "Infrastructures situées : écosystèmes, paysages et dynamiques des territoires".

Projet de recherche

  • PÉPITE    Préférences sociales pour des caractéristiques Écologiques et Paysagères d’Infrastructures de Transports à l’échelle des territoires
  • T'ILT    Territoires d’ILT, méandres de lieux de nature métropolitains ?
  • PADDLe    Partenariats de gestion durable dans les dépendances vertes des infrastructures linéaires de transport
  • SALTUS    Entre biodiversité, biomasse et espaces publics informels : quelle gestion pour la trame verte spontanée de Likoto ?
  • SEMEUR    Capacité des infrastructures de transport à répondre à la demande en services écosystémiques du milieu urbain (SEMEUR) - Cadre méthodologique et site d’expérimentation au territoire de Saint-Fons (Grand Lyon)
  • ZIZANIE    Zones urbaines et Infrastructures face au ZAN : une inflexion écologique ?

Synthèse de données de connaissances

  • COHNECS-IT    Connectivité longitudinale et potentiel d'habitat des dépendances vertes en fonction de leur Nature, des Espèces et du Contexte : une revue systématique sur les infrastructures de transport. Phase 3 : flore et analyse globale « Biodiversité »

Projet incubatoire

  • IPAVIA    Infrastructures, Paysages et Visibilité Atmosphérique

Projet exploratoire

  • ESCAPE XXL    Retour d’expérience sur les dispositifs de sortie des clôtures pour la grande faune sauvage    
  • COCPITT    Collisions opportunistes et collisions protocolées liées aux infrastructures de transport terrestre
  • INFRASolC    Les dépendances vertes, puits carbone à préserver et valoriser