Infrastructures, territoires, transports, énergies, écosystèmes et paysages

[Webinaires OFB] L'intégration de la biodiversité dans l’aménagement du territoire

L’Office français de la biodiversité et le Centre national de la fonction publique territoriale proposent une série de webinaires consacrés à l'intégration de la biodiversité dans l’aménagement du territoire, dédiée aux opérations d’aménagement pour cette seconde session. Experts et témoins abordent les enjeux, l'usage du dialogue, et des outils réglementaires pour favoriser cette intégration.

Cette série fait suite à une première consacrée à l'intégration dans les documents de planification en 2022.

Programme :

Conférence introductive de Philippe Clergeau « Biodiversité et aménagement : vers un urbanisme écologique » : 20 janvier disponible en replay
La prise en compte de la biodiversité dès la conception des projets d’aménagement : 27 janvier
L’intégration de la biodiversité dans le réaménagement des territoires urbains : 3 février

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[Webinaire SFSE] Co-construire une expertise partagée à partir des connaissances scientifiques et des savoirs des gens concernés, le 23 février 2023

La Société Francophone de Santé Environnement se définit comme une société savante dont l’ambition est d’être l’espace où les connaissances, le savoir-faire et le faire-savoir peuvent être conciliés.

Pour cette manifestation qui se tiendra sous forme de vidéoconférence, l’objectif est de rassembler des intervenants autour du partage de connaissances et d’expériences pour l’amélioration de la prise de décision en santé environnement.

À cette fin, on tentera de définir un certain nombre de termes clés tels que recherche, science (qu’elle soit participative / collaborative / citoyenne), expertise, expertise citoyenne, etc…

Par ailleurs, les intervenants discuteront les avantages, les inconvénients et les biais de la co-construction d’expertises partagées. Seront abordées des questions essentielles :

  • Comment confronter des positions d’experts en l’absence de consensus ?
  • Comment faire vivre le débat public en alimentant la controverse et en avançant dans la même direction ?
  • Comment prendre en considération les positions de chacun, et aider la population à s’emparer des connaissances scientifiques ?
  • Comment inciter les scientifiques à prendre en considération la réalité du terrain et à se comporter en citoyens engagés ?

À terme, l’enjeu est que les décideurs prennent des mesures raisonnables et équitables, avec une participation de la population et une prise en compte des potentiels conflits d’intérêts.

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Appel à candidatures Thèses ADEME 2023

Les axes et questionnements prioritaires de recherche pour lesquels sont attendus des projets de thèse pour cette édition 2023 sont précisés au sein des quatre priorités thématiques de recherche suivantes :

préservation et restauration des milieux et ressources dans un contexte de changement climatique ;
économie circulaire dans une optique de résilience ;
transition écologique des systèmes énergétiques et industriels pour la neutralité carbone ;
transition écologique et société.

Cette dernière priorité est dédiée aux questionnements plus transversaux et aux travaux attendus relevant des sciences humaines et sociales sur les différents champs thématiques.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/03/2023 à 17h00.

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[Synthèse FRB] L’échec du dissensus est essentiel pour que l’écologie scientifique influence les politiques de développement

Les débats scientifiques, les controverses et même les conflits sont nécessaires à la démarche scientifique et à l’acquisition de connaissances. Cependant, le verrouillage des débats peut non seulement bloquer le progrès scientifique mais il peut également réduire de manière significative l’utilité de la science pour la prise de décision.

L’objet de cette publication est d’examiner les débats non consensuels en écologie, d’identifier pourquoi ils se produisent et de trouver des mécanismes pour en sortir.

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[Rapport IGEDD] Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030

La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics.

L’essentiel des financements vient de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l’Union européenne (UE). Afin d’améliorer le recensement des dépenses favorables, la mission recommande d’approfondir les exercices de budgétisation verte de l’État et des collectivités en matière de biodiversité et de suivre plus spécifiquement les dépenses des départements. Les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Une partie des mesures fait l’objet d’un financement existant ou annoncé porté par d’autres politiques publiques et devant mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité. Le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.. Dès lors, la mission fait de la réduction et/ou de la réorientation de certaines dépenses (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC) la priorité en matière de politiques de biodiversité. En complément des financements publics, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. Partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative, la mission recommande de renforcer le principe pollueur-payeur. La mission propose de mieux prendre en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement et en particulier de réformer les taxes sur la cession des terrains nus rendus constructibles. La mission propose de répondre aux limites actuelles par un renforcement de l’offre de compensation en expérimentant de nouveaux sites naturels de compensation (SNC) sur le territoire. Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, : elle sera facilitée par l’adoption d’un panel d’indicateurs partagés à l’échelle européenne et internationale et d’exigences de reporting extra-financier ambitieuses, dans le cadre notamment de la COP-15 prévue fin 2022.

Auteurs  : Virginie Dumoulin, Mireille Gravier-Bardet, IGEDD ; Jean-Philippe de Saint Martin, Sampieru Repetti-Deiana, Bruno Kerhuel, Gaspard Bianquis, IGF
Publié le 06 janvier 2023

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