[APR 2024] Consulter la foire aux questions
Sur les règles de financement
Les règles de financement de l'annexe 3 s'appliquent bien à chacun des partenaires et pas uniquement à l'ensemble du projet. Le fichier excel qui vous sera transmis pour renseigner vos informations budgétaires reprend bien cette condition.
Est-il possible de réaliser un projet de recherche entre établissements publics/privés et maîtres d'ouvrages publics/privés sans obligatoirement inclure un partenaire universitaire ?
Oui
Quel est le règlement financier pour les EPICs ? Quels sont les coûts éligibles pour les EPICS, structure intermédiaire entre les structures privées et publiques ? Le coût du personnel permanent est-il éligible ?
Le présent APR est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public ou privé).
Par souci de simplicité, nous avons fait le choix de ne pas distinguer les EPICs des autres établissements publics. Les règles qui s’appliquent sont donc celles que mentionne l’annexe 3 pour les établissements publics. En particulier les coûts de personnel permanent n’est pas éligible pour les EPICs.
Pour les entreprises, quelles conditions d’éligibilité ?
Voir annexe 3. Le taux de subvention dépend du fait d’avoir une activité économique dans le champ d’action du projet (indépendamment du statut public et privé : 80%, règle des minimi, etc). Pour les dépenses éligibles : ≠ entre statut pbc et privé : frais de personnel éligibles uniquement pour le privé.
Les taux et règles de financement s’appliquent partenaire par partenaire (et pas à l’ensemble du projet).
Sur le pilotage du projet, doit-il obligatoirement un labo universitaire ?
Non, compétences en termes de recherche requises mais le portage peut être de divers statuts.
Questions sur les partenariats internationaux
Dans le cadre d'un projet international avec des labos de recherche étrangers, est-ce que l'équipe française minimale requise est obligatoirement issue d'un labo de recherche ou peut être rattachée à une entreprise privée ?
Le partenaire français n'est pas nécessairement un laboratoire de recherche. Une entreprise privée est éligible.
Dans le cas d'une équipe internationale, le porteur (leader) peut-il être étranger ? / Est-il possible de soumissionner en tant qu'organisme de recherche africain ? / It can be a research center outside France to apply for these projects or need a consortium with a French institution?
OUI – voir page 7 de l’appel et annexe n°2
Extrait de l’article 1.2 :
Le présent APR est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public ou privé). Elles peuvent être associées à des équipes de recherche internationales.
Des équipes internationales peuvent être porteuses d’une proposition aux conditions cumulatives :
- d'associer au moins une équipe de recherche française ;
- d’avoir au moins un site de recherche en France ;
- et d’accepter les modalités de subvention propres à l’OFB ou à la FRB.
A ce jour plus de la moitié des projets ITTECOP actifs sont des consortium européens ou internationaux.
Attention toutefois à la maîtrise des coûts des frais éventuels de déplacement.
Exemple antérieur : Le projet interconnect a été piloté par l’institut Eifer de Karlsruhe en coopération notamment avec l’ENGEES de Strasbourg. Attention : la langue des rapports intermédiaires et finaux ainsi que pour le suivi des projets par les services administratifs est le français. L’usage d’autres langues en interne à chaque projet est libre.
Questions par rapport aux thématiques éligibles :
Est-ce que les antennes téléphoniques sont éligibles en terme d’infrastructures dans le cadre de cet appel ?
Non
cf partie2.1 Les infrastructures ciblées par le présent APR sont : les réseaux routiers, cyclables et autoroutiers, les voies ferrées et navigables, les transports par câble, les réseaux électriques et gaziers, les infrastructures de production d’énergies renouvelables (avec éventuellement une mise en regard avec des problématiques des infrastructures énergétiques classiques) ainsi que les interfaces territoriales (ports fluviaux ou maritimes, gares, aéroports). Les emprises de ces infrastructures sont incluses dans le champ de cet APR, et sont même particulièrement porteuses de problématiques pour la recherche sur ces sujets.
Est-ce que la biodiversité aquatique est une entrée, notamment au regard des effets des infrastructures ?
Oui, tout à fait (ex : barrages, voies navigables). Si le milieu marin ne l’est pas mais le côtier reste éligibles notamment pour les infrastructures portuaires ou aéroportuaires. En revanche, on ne retiendra pas a priori l’éolien en mer.
Est-ce-ce que le milieu marin est une entrée ?
Le programme reste sur le terrestre mais les infrastructures littorales sont acceptés
Sur les PGD
Il n'est pas demandé de PGD au stade de la proposition mais au bout de 6 mois une première version.
Précisions sur projets CESAB
Positionnement un peu différent par rapport à ITTECOP qui permet de financer des consortiums internationaux, de ce fait les formulaires de réponses sont à produire en anglais. Seule condition de nationalité : l’un des colporteurs doit appartenir à un organisme de recherche français
Appui par un doctorant qui sera recruté pour accompagner les équipes.
Type de projets : projets de synthèses de données, de connaissances existantes. Pas de terrain d’étude, d’expérimentation. Il s’agit avant tout d’un travail de mise en réseau.