MEDITER

Le projet MEDITER (Mesurer l’Efficacité du Droit. Impacts et Temporalités des Energies Renouvelables), initié et animé scientifiquement par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU, équipe thématique de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Université de Limoges) s’inscrit dans l’axe II de l’appel à projet ITTECOP « Transformation et vie des projets », et plus particulièrement dans le sous-axe : « Temporalités des infrastructures et de la biodiversité ».

Il se situe ans le prolongement du projet européen Horizon 2020 BISON (Biodiversité and Infrastructures Synergies and Opportunities for European Transport Network), dont le volet juridique (porté par le CRIDEAU) portait sur l’intégration de la biodiversité dans les seules infrastructures de transport terrestres linéaires. Compte tenu du déploiement massif des infrastructures d’énergies renouvelables, en particulier sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine (où s’ancrera le projet), il convient aujourd’hui d’interroger l’efficacité du processus d’évaluation environnementale de telles infrastructures dans la durée et sur des territoires donnés.

L’évaluation environnementale s’inscrit en effet dans une temporalité particulière, faisant intervenir plusieurs acteurs à des stades différents (maître d’ouvrage, bureaux d’étude, administration consultative et décisionnaire …). Analysées dans un contexte spécifique de temps (et d’espace), les mesures contenues dans l’étude d’impact se heurtent – compte tenu notamment de la durée de vie des infrastructures EnR - au caractère évolutif de la biodiversité. Ce « choc de temporalités » est d’autant plus marqué dans un contexte de changement climatique (qui influe sur l’état de la biodiversité) et d’accélération concomitante du déploiement des énergies renouvelables. Le droit de l’évaluation se trouve donc confronté, d’une part, à la complexité écologique et, d’autre part, à une nouvelle forme d’impératif d’accélération de la transition énergétique.

L’objectif du projet consiste à éprouver, analyser et tenter de mesurer l’efficacité du droit de l’évaluation environnementale, en adoptant une démarche nécessairement pluridisciplinaire (juristes, écologues, sociologues, économistes) et multi-acteurs (développeurs d’EnR, bureaux d’études, DREAL, autorité environnementale, collectivités, populations).

La recherche s’appuiera sur le cas des infrastructures de production et de transport des énergies éoliennes et photovoltaïques. Trois cas d’infrastructures « test » seront sélectionnés, en fonction des temporalités en jeu (projet en cours d’instruction, en cours d’exploitation …) et des enjeux écologiques et réglementaires en présence (zone naturelle ou artificialisée, proximité d’un site Natura 2000, présence d’espèces protégées …). En outre, souhaitant dépasser l’approche juridique doctrinale classique, souvent détachée du réel, le projet s’appuiera au contraire sur des études de cas choisis sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine, et plus particulièrement sur le territoire de trois parcs naturels régionaux (la fédération des parcs naturels régionaux de France étant partenaire du projet). A cet égard, la recherche répond aux objectifs de la feuille de route régionale Neo terra, destinée à accompagner l’effort de transition en termes énergétique, écologique et agricole à l’horizon 2030.

Pour analyser l’efficacité de la procédure d’évaluation environnementale, des méthodologies innovantes seront expérimentées (croisement des attentes de tous les acteurs, approche empirique du droit, approche comparée, organisation d’ateliers hors les murs au sein des PNR).