[2017] La compensation écologique dans l’aménagement urbain : genèse d’un nouvel instrument d’action publique

Thèse de Constance Berté sous la direction de Olivier Coutard, LATTS (Laboratoire techniques, territoires et sociétés)

En matière de compensation écologique, les réglementations récentes sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) invitent à étudier l'articulation entre cet arsenal juridico-administratif, encore en cours de définition et l'aménagement urbain. L'amorce de la construction d'un « marché » autour de la mise en œuvre de la séquence ERC avec l'arrivée des opérateurs de compensation et les nombreuses réflexions stratégiques des aménageurs sur l'internalisation ou non du dispositif méritent d'être étudiées pour comprendre à la fois le processus de conception et les modalités de mise en œuvre de cet instrument d'action publique. Cette analyse critique de la fabrication d'un dispositif politico-administratif semble d'autant plus importante que la façon dont est construit le dispositif orientera nécessairement ses résultats et les possibilités de mise en place d'un aménagement durable. La construction de ce dispositif est également influencée par des retours du terrain lors de sa mise en œuvre et des transactions entre acteurs. C'est la raison pour laquelle l'étude des acteurs et de leurs pratiques revêt une importance particulière. A cet égard, un travail de terrain basé sur des entretiens auprès des acteurs impliqués et/ou confrontés au dispositif sera conduit. L’étude de l’application de la séquence ERC par des maîtres d’ouvrage permettra d’observer les formes prises par la compensation, les stratégies développées par les acteurs concernés et les éventuelles difficultés opérationnelles rencontrées. Les interférences et l’articulation entre les compensations écologique, forestière et agricole seront alors évoquées.

La présente recherche, centrée sur la dimension foncière des dispositifs de compensation écologique, se focalisera plus spécifiquement sur la construction des marchés afférents, les instruments équipant ces marchés, les processus de définition de la valeur et de mise en circulation des biens fonciers, les outils de contrôle et de régulation développés par la puissance publique. Le foncier reste, en effet, la condition sine qua non de mise en œuvre de la compensation écologique « en nature ». Cette dimension foncière sera analysée tant dans la phase amont de la conception de la séquence ERC que dans la phase aval de sa mise en œuvre. La définition de la valeur allouée aux sites de compensation démontre la prise en compte du foncier dès l'amont du dispositif. La séquence ERC pose aussi la question de la disponibilité foncière et de l'évolution des stratégies et politiques foncières – acquisition, portage, gestion foncière – des aménageurs et des propriétaires fonciers en faveur de l’anticipation foncière ou la revalorisation de leur bien. L'évaluation par l'entrée foncière de l'élaboration et de l'application de la séquence ERC permettra, enfin, de cerner les conséquences qu'elle pourrait induire sur le prix du foncier, sur le régime de la propriété et la planification de l'usage des sols. Autant de questionnements qui rendent pertinente l'évaluation de ce nouveau dispositif d'action publique.