Tag: Concertation
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[copie] CITÉ
2026-07-21Judith Raoul-DuvalAverage ratingAccounting Infrastructures Landscape Ecosystem
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[Rapport CGEDD] Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes
2021-11-16Judith Raoul-DuvalAverage rating![[Rapport CGEDD] Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes](/components/com_flexicontent/librairies/phpthumb/phpThumb.php?src=http://www.afite.org/docs/publication/2492-20211112180012-202110-modernisation-participation-public.jpg&w=200&h=200&aoe=1&q=95&f=jpg "<strong>Read more about</strong><br />[Rapport CGEDD] Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes")
Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait ...
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