[Rapport CGEDD] Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales

Depuis plusieurs années, la problématique de la qualité des évaluations environnementales s’est concentrée sur le rôle des bureaux d’études. L’approche du présent rapport est sensiblement différente. Que ce soit pour les études d’impact (pour les projets) ou les évaluations environnementales (pour les plans/programmes), la mission note que le code de l’environnement a confié aux maîtres d’ouvrage la responsabilité de leur élaboration ; à ce titre, ils sont les premiers responsables de la qualité. Certains maîtres d’ouvrage en ont conscience et produisent des évaluations de qualité grâce notamment à des dispositions contractuelles claires avec leur bureau d’études et un dialogue constructif avec les services de l’État ; mais la tâche est plus difficile pour les maîtres d’ouvrage non récurrents. Bénéficiant de la proximité du CGEDD avec l’Autorité environnementale, les missions régionales d’autorité environnementale et les pôles « évaluation environnementale » des directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement, la mission a lancé deux enquêtes consistant à juger de la qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets examinés, sur deux mois. Les principaux résultats montrent que la qualité des évaluations environnementales des plans-programmes est sensiblement moindre que celles des études d’impact de projets. Dans une troisième enquête auprès de toutes les parties prenantes, la perception est celle d’une amélioration de la qualité au cours des dernières années. Les points faibles des évaluations concernent notamment la problématique des gaz à effet de serre, la phase amont des projets et plans programmes, la question de l’artificialisation des sols. L’une des clés d’une évaluation environnementale de qualité réside dans la bonne prise en compte par le maître d’ouvrage de l’environnement dès la phase amont, ce qui passe par un lancement rapide de la mission du bureau d’études afin d’accompagner l’élaboration du projet et/ou du plan-programme.

De pratique très limitée en France, le cadrage préalable a fait l’objet de positions assez contrastées. La mission propose de réaliser un parangonnage dans les pays recourant au cadrage systématique afin d’examiner la possibilité de renforcer son utilisation. Sur le plan de la forme, la rédaction des résumés non techniques est jugée souvent médiocre et peu didactique alors qu’ils devraient être la pièce la plus importante des dossiers. La mission préconise de renforcer leur visibilité et leur lisibilité, et recommande également de rendre obligatoire les mémoires en réponse aux avis d’autorité environnementale pour les plans-programmes. La mission n’a pas mis en évidence, au travers des enquêtes, d’effet réellement significatif de la charte d’engagement des bureaux d’études sur la qualité des études d’impact, un effet favorable sur la qualité des évaluations environnementales des plans-programmes ayant a contrario été identifié. Un engagement plus affirmé des maîtres d’ouvrage et le renforcement du dialogue maîtres d’ouvrage/bureaux d’études/services de l’État sont recommandés pour la réussite des évaluations environnementales. La mission propose de concentrer l’action sur la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, ainsi que l’amplification de la réalisation d’outils de type guide avec la mise en place d’un centre de ressources.

Auteurs : Christian Dubost, Christian Le Coz, Michel Py, CGEDD
Publié le 12 mars 2020

Télécharger : rapport n°012747-01 (format pdf - 2.7 Mo - 12/03/2020)