[Guide Thema] L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme thema

Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. Ce guide propose une aide méthodologique aux collectivités territoriales, aux bureaux d’études, aux agences d’urbanisme et aux services de l’État, et fournit, à partir d’une série de fiches illustrées, des éléments d’information pour mieux comprendre les objectifs et les enjeux de la démarche de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, ainsi que des clés pour la conduire. Ce guide prend en compte les évolutions juridiques, notamment jurisprudentielles, permettant ainsi aux différents acteurs de mieux appréhender les enjeux liés à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.Il se veut un outil d’aide à la conception de la dé-marche en vue de disposer de documents d’urbanisme prenant bien en compte les enjeux environnementaux.

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