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[Article] Un cadre méthodologique pour évaluer l’équivalence entre pertes et gains de biodiversité induits par les projets d’aménagement et leurs mesures compensatoires

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La loi « Biodiversité » du 08 août 2016 instaure dans la réglementation l’obligation « d’absence de perte nette » de biodiversité à l’échelle des projets d’aménagement. Un des enjeux clés pour y arriver consiste à démontrer l’équivalence écologique entre les gains associés aux mesures compensatoires et les pertes occasionnées par les impacts. Malgré les avancées réglementaires, le cadre français n’inclut pas de méthode à suivre pour déterminer l’équivalence et aucune n’est unanimement reconnue. C’est dans ce contexte qu’un cadre méthodologique opérationnel, exhaustif et fondé sur des bases scientifiques, a été développé. Son utilisation favorise la concertation entre acteurs et permet un suivi des mesures compensatoires dans le temps.

Par : BEZOMBES, Lucie ; KERBIRIOU, Christian ; SPIEGELBERGER, Thomas ; GOURAUD, Véronique ; GAUCHERAND, Stéphanie DOI : 10.14758/SET-REVUE.2018.HS.06

Crédit photo : IRSTEA

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