[MTES - CGDD Théma] Évaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures ERC

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide d'aide à la définition des mesures "éviter, réduire et compenser" (ERC) à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence dans le but d’optimiser sa mise en oeuvre.

Il se veut être un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser le maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations. Ce guide prend en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet sera actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

Télécharger le guide