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[2017] MERCIe, une méthode opérationnelle pour éviter, réduire, compenser les impacts écologiques.

MERCIe, une méthode opérationnelle pour éviter, réduire, compenser les impacts écologiques ?
En cours
Sylvain
Pioch
/ Organisation: ECO-MED, CEFE - Université de Montpellier 3 Paul Valéry
sylvain.pioch@univ-montp3.fr
En 2016, la loi de reconquête de la biodiversité a renforcé les exigences relatives à la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) par les aménageurs. Néanmoins, un rapport du Sénat paru en mai 2017 pointait de nouveau les insuffisances de l’application des textes réglementaires antérieurs à cette loi. Les difficultés inhérentes à la mise en pratique de la séquence ERC sont connues. L’une d’entre elles tient au manque de méthodes partagées pour évaluer l’équivalence écologique ou encore dimensionner la compensation. Ce manque est à relier en particulier, à la complexité scientifique du sujet, comme le montrent les nombreuses publications scientifiques traitant de la question, ainsi qu’à sa dimension territoriale. La proposition de méthodes d’évaluation représente donc un enjeu important à la fois pour les acteurs des territoires, praticiens d’ERC et pour les chercheurs.

Comment proposer une méthode qui devienne un véritable outil pour les praticiens, c’est-à-dire un objet qui les aide véritablement à accomplir leur tâche, tout en reprenant les connaissances scientifiques disponibles ? Nous formulons l’hypothèse que ce que nous nommons la « dimension utilisateur » de ces méthodes est tout aussi importante que la dimension scientifique qui occupe souvent le premier plan. Nous appelons « utilisateurs », les praticiens d’ERC : aménageurs, bureaux d’études, services de l’Etat, etc.

Nous tacherons de répondre aux questions suivantes :
  1. Comment est prise en compte la dimension utilisateur dans les outils dont disposent les praticiens d’ERC pour évaluer l’équivalence écologique ?
  2. Comment qualifier le lien entre praticiens de l’ERC et experts/chercheurs auxquels est confié la conception des outils d’évaluation ?
Pour ce faire, nous allons organiser le travail autour de 3 axes. i) Le premier axe reprend les outils des sciences sociales avec la réalisation d’une double enquête auprès des experts et des praticiens. Il s’agira d’identifier les dispositifs d’interface entre experts et praticiens, les expériences de collaboration autour de la conception d’outils, etc. ii) Notre deuxième axe de travail se focalisera sur les documents produits par les chercheurs d’une part, et les praticiens d’autre part. Au travers d’une revue de la littérature académique internationale sur l’équivalence écologique, nous identifierons les préconisations que font les experts à destination de la pratique. Nous procéderons à une analyse d’un échantillon d’études d’impact afin d’identifier si les préconisations des experts sont présentes dans les dossiers des aménageurs, et si oui, lesquelles et comment. iii) Enfin, notre troisième axe de travail sera centré sur la méthode MERCIe (Méthode de dimensionnement de la compensation). Nous testerons une démarche dite orientée vers l’utilisateur final au travers de tests sur des projets d’aménagement réels, et d’ateliers menés avec les partenaires opérationnels.




Sur la base de ces travaux, nous espérons i) proposer une évolution de la méthode MERCIe en phase avec les besoins des acteurs de terrain et ciblant les trois volets de la séquence ERC, et ii) proposer une démarche reproductible de conception de méthodes et outils, davantage tournée vers l’utilisateur final, que ce soit en termes de processus de construction, ou en termes de forme des outils.

[2017] DECHIR, Discontinuités écologiques et Chiroptères

Discontinuités écologiques et Chiroptères
En cours
La fragmentation écologique est une des premières causes d'atteinte à la biodiversité (Fahrig 2003). Le développement de l’urbanisation, la production agricole, la production d’énergie et surtout les infrastructures linéaires de transports (ILT) sont autant d’activités humaines susceptibles d’engendrer des dynamiques de fragmentation au sein des paysages. Or cette fragmentation des habitats est connue pour impacter les flux d’individus entre populations et par conséquent les flux de gènes entre les populations. Dans le cas des espèces à faible dispersion et avec le contexte de petites populations, cette diminution des flux de gènes, même réduite, peut conduire à menacer la viabilité de ces populations.

[2017] MetAqua, extension du champ d'application de SimOïko aux milieux aquatiques terrestres

MetAqua, extension du champ d'application de SimOïko aux milieux aquatiques terrestres
En cours

La plateforme de simulation numérique SimOïko est dérivée du modèle de recherche MetaConnect, développé pour traiter des questions de dynamiques de meta-populations d'espèces terrestres ou amphibies. SimOïko a donc à ce titre bénéficié de tests de validations pour ce type d'espèces mais son utilisation à des espèces pélagiques telles que les poissons reste à développer. Le projet MetAqua réalisé en collaboration avec la SETE-CNRS vise 1) à tester les capacités prédictives de SimOïko pour les espèces pélagiques 2) le cas échéant, développer les algorithmes de simulation adaptés à ces espèces.

[2016] Principes de conception "prônant une gestion raisonnée de l'énergie" pour la planification et le projet des paysages énergétiques durables

Principes de conception "prônant une gestion raisonnée de l'énergie" pour la planification et le projet des paysages énergétiques durables
En cours
Patrick
Moquay
/ Organisation: École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles

Le projet de recherche s'inscrit dans le débat actuel sur la transition énergétique en partant de la conviction que cette transition énergétique génère aussi une transition paysagère vu la relation forte qui a toujours lié la gestion énergétique et l’aménagement spatial. Le paysage est ici considéré comme cadre de vie où l'homme habite, tel que perçu et conçu par la population, et produit de l'interaction de facteurs humains et naturels. Le concept de paysage, qui est aussi attaché à une catégorie de projet, peut avoir un rôle central dans le processus de transition en servant de base à des prises de décision et des synthèses de connaissance.

[2018] Bassins autoroutiers et territoires adjacents dans la conservation des amphibiens : un système socio-écologique à construire ? 

En cours
Pierre
Pech (Directeur de thèse)
/ Organisation: Laboratoire Ladyss
L'important déclin de la biodiversité s’accompagne de sa prise en compte dans les projets et la gestion d’infrastructures de transport dont les larges emprises ne sont pas totalement hermétiques à la présence d’une faune et une flore qui représentent souvent un intérêt écologique. Cette démarche tend à requalifier les infrastructures de transport en faveur de la biodiversité, sans toutefois nuire à leur bon fonctionnement ni à faire baisser les exigences techniques ou de sécurité.

[2018] TVB-PNRA-RTE – Pour une infrastructure énergétique, écologique et sûre en Ardenne

TVB-PNRA-RTE – Pour une infrastructure énergétique, écologique et sûre en Ardenne
Viviane
Degret
/ Organisation: RTE
En tant qu’usager des espaces naturels, l’entreprise RTE est directement concernée par les enjeux de protection de la biodiversité. En effet, près de 15 000 km de couloirs de lignes traversent des espaces naturels protégés, dont 48% sont des sites Natura 2000.

En milieu forestier, la gestion de la végétation sous les lignes à haute et très haute tension est cruciale. En effet, aucun arbre ne peut s’approcher de trop près des câbles au risque de provoquer une coupure de courant et compromettre la stabilité de l’approvisionnement électrique. En 2011, RTE s’est impliqué dans le programme européen LIFE Elia-RTE, qui vise à expérimenter de nouveaux dispositifs et modes de gestion des tranchées forestières, intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité, de sécurité électrique, et les aspirations des parties prenantes. Ce projet, qui prendra fin en décembre 2017, a permis de développer une gamme de solutions techniques en ingénierie écologique mais aussi de modalités de partenariats.

Forte de ce potentiel, RTE poursuit la démarche sur trois années (2018-2020), sur le périmètre du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA). Comme précédemment, les acteurs du territoire, propriétaires publics et privés, gestionnaires des forêts, exploitants forestiers et agricoles et associations liées à la conservation de la nature co-construirons le projet. Le site d’expérimentation retenu, le Nord-Ouest du Département des Ardennes, est une zone largement couverte de forêts et dont le maillage électrique est dense, compte tenu de la proximité de la centrale nucléaire de Chooz.

Les retours d’expérience de ce projet permettront de créer un guide utile aux gestionnaires d’infrastructures linéaires pour d’autres territoires forestiers localisés partout en France, et pas seulement dans des espaces naturels protégés. Ce guide de valorisation des emprises par la végétation intégrera la participation active des forces vives locales à la mise en œuvre d’une « nouvelle façon de faire » tout en contribuant à la politique la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 du Ministère de la transition écologique et solidaire qui fixe pour ambition de « préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable, réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité ».

[2015] LIFE Elia-RTE – Création de corridors écologiques sous les lignes haute-tension

Création de corridors écologiques sous les lignes haute-tension
Achevé
Le projet LIFE Elia-RTE (2011-2017) est cofinancé par la Commission européenne, Elia (gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique), RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France) et la Région wallonne.

Lorsque les lignes électriques à haute tension traversent un massif forestier, la question de la sécurité devient primordiale. Aucun arbre ne peut toucher ni s’approcher de trop près des câbles électriques. Pour éviter cela, les Gestionnaires de Réseaux de Transport (GRT) d’électricité coupent la végétation de manière régulière.

L’objectif principal du projet est la transformation de ces emprises forestières des tracés de lignes à haute tension en corridors écologiques en Belgique et en France. Les actions de restauration viseront à mettre en place des pratiques innovantes pour la gestion de ces couloirs verts en forêt. Un autre objectif important est de sensibiliser différents publics à l’importance de la biodiversité dans ces habitats linéaires.

7 aménagements principaux ont été réalisés sous les lignes à haute tension : plantation/restauration de lisières étagées, plantation d’arbres fruitiers sauvages, installation d’infrastructure de pâturage et de fauche, restauration d’habitats naturels, creusement de mares, lutte contre les espèces invasives et semis de prairies fleuries. Pour chaque aménagement, le projet LIFE Elia-RTE combine sécurité électrique et capacité d’accueil pour la biodiversité.

Au total, 51 ha auront été aménagés sur 7 sites répartis sur le territoire français. En Belgique, 440 ha auront été aménagés sur 28 sites en Wallonie.

Ces aménagements, qui constituent de réelles alternatives par rapport à la gestion classique des emprises électriques, sont élaborées et gérées avec le concours de partenaires locaux. Ces partenaires participent aux choix des aménagements et garantissent la pérennité des travaux réalisés.

Des inventaires biologiques sur différents groupes (papillons, oiseaux, chiroptères, botanique, amphibiens et reptiles) ont été menés tout au long du projet afin de mesurer l’impact réel des actions sur la biodiversité. Tous les résultats sont disponibles sur le site internet. Une analyse coûts-bénéfices a également été menée avec Elia en Belgique, et a permis de démontrer que ces alternatives étaient 2 à 4 fois mois coûteuses que la gestion classique opérée par le GRT. Elles sont également favorables à différents niveaux difficilement quantifiables : meilleure intégration dans le paysage, meilleure acceptation par les riverains et amélioration des services écosystémiques rendus par les habitats naturels et amélioration de l’image du GRT.

Des actions de communication permettent de toucher le grand public d’une part mais aussi les spécialistes de la forêt. Une quarantaine de panneaux didactiques ont été installés sur le terrain pour expliquer ce qui a été fait pour la nature, trois aires de vision offrent une possibilité d’observer la faune sauvage et des brochures reprennent toutes les expériences engrangées tout au long du projet.

Au niveau européen, le projet LIFE Elia-RTE est rentré en contact avec les GRT de 17 pays d’Europe. L’objectif était d’informer ces GRT sur les techniques utilisées dans le cadre du projet et de nouer des partenariats en vue de lancer des sites pilotes dans d’autres pays d’Europe.

[2016] CERISE Les facteurs déterminant la distribution d’une communauté d’amphibiens dans les bassins d’orage routiers : une étude de cas dans la plaine agricole du Bas-Rhin, France

Les facteurs déterminant la distribution d’une communauté d’amphibiens dans les bassins d’orage routiers : une étude de cas dans la plaine agricole du Bas-Rhin, France
En cours
Les facteurs déterminant la distribution d’une communauté d’amphibiens dans les bassins d’orage routiers : une étude de cas dans la plaine agricole du Bas-Rhin, France

[2015] TRAMENOIRE - Programme d'étude et de recherche pour le développement de la trame noire de l’agglomération lilloise

Programme d'étude et de recherche pour le développement de la trame noire de l’agglomération lilloise
En cours

En Europe, toutes les espèces de chauve-souris sont nocturnes. Elles sont particulièrement sensibles aux perturbations liées à la pollution lumineuse qui fragmente leur territoire. En conséquence, elles adaptent et allongent leurs routes de vol, elles sont privées de nombreux terrains de chasse, trop éclairés, et voient les zones sombres restantes appauvries en insectes, attirés par les sources lumineuses artificielles. Dans certains cas, la survie et le succès de reproduction des individus sont compromis.

La Métropole Européenne de Lille renouvelle son parc d’éclairage public et en profite pour réfléchir à la mise en place d’une trame noire afin d’améliorer la connectivité des espaces obscurs. Elle s’appuie pour cela sur un consortium de recherche pluridisciplinaire.

Le projet TRAMENOIRE cherche à répondre à trois questions :

  • Pout-on s’appuyer du le réseau de corridors existant pour le développement d’une trame noire locale ?
  • Quel est l’état actuel de la connectivité écologique nocturne à l’échelle de la Métropole ?
  • Peut-on améliorer cette connectivité en réduisant l’intensité lumineuse ?

Des enregistrements, analyses et modélisations selon des gradients d'intensité lumineuse, d'urbanisation et d'éléments arborés ont permis de comprendre l’influence de la pollution lumineuse sur la distribution spatiale et l’activité des chiroptères puis de prédire et cartographier la distribution attendue de quatre espèces[1], pour enfin recommander des actions concrètes de conservation. Quatre scénarios d'éclairage (réduction de l'intensité lumineuse dans les parcs urbains, les autoroutes, dans les communes de moins de 10000 habitants et/ou de plus de 10000 habitants) ont ainsi été testés pour aboutir à des corridors les plus fonctionnels possibles pour les chiroptères.

Et pour les hommes ? Ces scénarios sont-ils acceptés par les habitants et par les professionnels de la ville ? Le volet social du projet TRAMENOIRE a aussi pour objectif de conforter le concept de trame noire et d’en optimiser la mise en œuvre opérationnelle. L’étude de sa perception par le public était donc primordiale.

Une analyse réalisée sur plusieurs communes montre que le concept de Trame noire en France est encore très jeune et mal défini. Les résultats d’enquête auprès de la population montrent qu’à priori, la trame noire est socialement acceptable.

Les enquêtes révèlent la bonne connaissance des citadins en matière de faune nocturne et ceux-ci ont également conscience de la diversité des espèces avec lesquelles ils cohabitent en zone urbaine et périurbaine. Alors que les espèces nocturnes sont généralement bien appréciées, la chauve-souris suscite beaucoup d’indifférence et intéresse moins de la moitié des enquêtés.

La grande majorité des personnes interrogées s’accordent sur les effets néfastes de l’absence de nuit sur la faune nocturne. D’une manière générale, les citadins se disent prêts à renoncer au confort que leur octroie l’éclairage public pour protéger ces espèces des méfaits de la lumière artificielle.

Les résultats de l’étude mettent en évidence l’intérêt d’associer les riverains dès le début des projets de mise en place d’une trame noire. Il parait également intéressant d’expérimenter des modifications de l’éclairage public pour étudier les effets sur la biodiversité et pour étudier l’acceptabilité sociale des modes innovants d’éclairage public mis en place lors de la création d’une trame noire.

[2017] La compensation écologique dans l’aménagement urbain : genèse d’un nouvel instrument d’action publique

La compensation écologique dans l’aménagement urbain : genèse d’un nouvel instrument d’action publique
En cours
Olivier
Coutard (responsable scientifique)
/ Organisation: LATTS (Laboratoire techniques, territoires et sociétés)
olivier.coutard@enpc.fr

Thèse de Constance Berté sous la direction de Olivier Coutard, LATTS (Laboratoire techniques, territoires et sociétés)

En matière de compensation écologique, les réglementations récentes sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) invitent à étudier l'articulation entre cet arsenal juridico-administratif, encore en cours de définition et l'aménagement urbain. L'amorce de la construction d'un « marché » autour de la mise en œuvre de la séquence ERC avec l'arrivée des opérateurs de compensation et les nombreuses réflexions stratégiques des aménageurs sur l'internalisation ou non du dispositif méritent d'être étudiées pour comprendre à la fois le processus de conception et les modalités de mise en œuvre de cet instrument d'action publique. Cette analyse critique de la fabrication d'un dispositif politico-administratif semble d'autant plus importante que la façon dont est construit le dispositif orientera nécessairement ses résultats et les possibilités de mise en place d'un aménagement durable. La construction de ce dispositif est également influencée par des retours du terrain lors de sa mise en œuvre et des transactions entre acteurs. C'est la raison pour laquelle l'étude des acteurs et de leurs pratiques revêt une importance particulière. A cet égard, un travail de terrain basé sur des entretiens auprès des acteurs impliqués et/ou confrontés au dispositif sera conduit. L’étude de l’application de la séquence ERC par des maîtres d’ouvrage permettra d’observer les formes prises par la compensation, les stratégies développées par les acteurs concernés et les éventuelles difficultés opérationnelles rencontrées. Les interférences et l’articulation entre les compensations écologique, forestière et agricole seront alors évoquées.

La présente recherche, centrée sur la dimension foncière des dispositifs de compensation écologique, se focalisera plus spécifiquement sur la construction des marchés afférents, les instruments équipant ces marchés, les processus de définition de la valeur et de mise en circulation des biens fonciers, les outils de contrôle et de régulation développés par la puissance publique. Le foncier reste, en effet, la condition sine qua non de mise en œuvre de la compensation écologique « en nature ». Cette dimension foncière sera analysée tant dans la phase amont de la conception de la séquence ERC que dans la phase aval de sa mise en œuvre. La définition de la valeur allouée aux sites de compensation démontre la prise en compte du foncier dès l'amont du dispositif. La séquence ERC pose aussi la question de la disponibilité foncière et de l'évolution des stratégies et politiques foncières – acquisition, portage, gestion foncière – des aménageurs et des propriétaires fonciers en faveur de l’anticipation foncière ou la revalorisation de leur bien. L'évaluation par l'entrée foncière de l'élaboration et de l'application de la séquence ERC permettra, enfin, de cerner les conséquences qu'elle pourrait induire sur le prix du foncier, sur le régime de la propriété et la planification de l'usage des sols. Autant de questionnements qui rendent pertinente l'évaluation de ce nouveau dispositif d'action publique.

[2015] Evaluation de l’influence des grandes infrastructures sur l’avifaune de plaine

Evaluation de l’influence des grandes infrastructures sur l’avifaune de plaine
Dans un contexte général de développement des infrastructures de communication, de transport, de production d'énergies durables, et d'une augmentation des surfaces urbanisées, il semble nécessaire d'évaluer l'influence à différentes échelles (spatiales et temporelles) que ces structures pourraient avoir sur les espèces spécialistes des plaines céréalières. C'est ce que nous nous proposons de faire, grâce à un programme d’étude novateur, en utilisant 3 grandes espèces d’oiseaux de plaine (Outarde canepetière, Œdicnème criard et Busard cendré) comme modèles d'études.

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Projet territorial - Articulation paysages – écosystèmes - 7 recherches Voir les projets
Territoires, paysages et projets - ITT et dynamiques des paysages : les interactions entre systèmes écologiques et systèmes socio-économiques - 7 recherches Voir les projets
Relations entre écosystèmes et infrastructures de transports – 8 recherches – 7 projets exploratoires – 1 revue systématique Voir les projets
Fonctionnalités écologiques et territoriales des infrastructures linéaires de transport et de leurs emprises – 7 recherches – 4 projets exploratoires – 2 projets incubatoires – 1 revue systématique Voir les projets
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Vise à fédérer autour des thématiques du programme des projets portés par des tiers Voir les projets
Projets issus de l’appel "Rétablissement des continuités écologiques des infrastructures de transport existantes" porté par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du MTES Voir les projets
Projet pour des opérations expérimentales d’offre de compensation des atteintes à la biodiversité, porté par le service de l’évaluation économique du MTES Voir les projets
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Couloir fluvial montagnard bordé par une nationale. Fos (31) Garonne